Politique de remboursement
Toute demande de remboursement doit être transmise par écrit, à tresoreriecpa-staugustin@hotmail.com. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais. En cas de refus de votre demande, vous recevrez un avis par courriel vous indiquant la raison.
LES POSSIBILITÉS DE REMBOURSEMENT SONT :
Annulation avant le début des activités par le CPA
Remboursement intégral des frais d’inscription.
Annulation avant le début des activités par la personne inscrite
Le CPA remboursera le montant d’inscription mais retranchera 10$ de frais d’administration et les frais annuel d’adhésion à Patinage Canada. Sachez que le CPA ne peut rembourser les frais chargés par « Sports n roll » (1% de la transaction), ces frais sont non-remboursables.
Demande de remboursement en cours de saison
Un remboursement pourra être accordé uniquement en cas de force majeure* :
- Maladie ou blessure qui empêche la poursuite des activités
- Déménagement
- Etc.
* Dans ce cas, une pièce justificative devra être jointe à la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué au prorata du nombre de semaines utilisées. Toutefois, des frais d’administration de 10$, l’adhésion annuel à Patinage Canada ainsi que les frais chargés par « Splex » (1% de la transaction) seront retenus. La date de réception du courriel de demande de remboursement fait foi de date officielle pour le calcul.
Interruption des activités en cours de saison pour force majeure par une tierce partie
Sur une base annuelle, le CPA s’engage à offrir un minimum de 15 semaines d’activités. En cas d'interruption des activités en cours de saison pour force majeure (Ex: arrêt des activités par la Santé publique), le CPA ne remboursera pas au-delà de cette période. Si les 15 semaines d’activités ne sont pas atteintes, un remboursement des frais d’inscription au prorata du nombre de semaines déjà utilisées. Toutefois, des frais d’administration de 10$, l’adhésion annuel à Patinage Canada ainsi que les frais chargés par « Splex » (1% de la transaction) seront retenus.
